Comment devenir intermittent du spectacle et quel.le.s artistes peuvent en bénéficier ?

On entend souvent parler du statut d’intermittent.e du spectacle dans l’industrie musicale, mais à quoi correspond vraiment ce statut ? Quel artiste peut y prétendre et comment s’inscrire ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’intermittence ? On te répond simplement dans cet article !

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1. À quoi correspond le statut d’intermittent du spectacle ?

Dans le langage courant on parle de statut mais techniquement c’est plutôt un régime d’assurance chômage. Un.e intermittent.e du spectacle est considéré comme demandeur d’emploi et est indemnisé entre ses différents contrats de travail. Les intermittents du spectacle sont souvent payés auprès de différents employeurs, souvent engagé sur des CDD d’usage. Ces CDD ne donnent pas droit à une prime de précarité comme les autres CDD mais à une indemnité versée directement par Pôle Emploi.

Il existe deux catégories d’intermittent.e.s du spectacle :

• Les artistes du spectacle qui sont régis par l’annexe 10
• Les techniciens et ouvriers du spectacle qui sont régis par l’annexe 8

 La rémunération de l’intermittent.e du spectacle se fait sous forme de cachets d’intermittence ou à l’heure. En tant qu’artiste tu as certainement remarqué sur tes contrats que tu étais le plus souvent rémunéré par un cachet, à part pour les répétitions qui sont généralement comptées en heures.

Pour obtenir le statut d’intermittent.e du spectacle, il faut avoir travaillé au moins 507 heures sur les 10 derniers mois à compter de la fin du dernier CDD dans son domaine artistique.

Si on compte en cachets, un cachet d’intermittence représente 12 heures, il faut donc compter au minimum 43 cachets pour couvrir les 507 heures réglementaires.

Il faut donc avoir une forte activité qui entre dans le régime spécifique d’intermittent du spectacle pour pouvoir prétendre au statut. D’autant plus que les activités exercées en tant qu’auto-entrepreneur ne sont pas comptabilisées dans le calcul des rémunérations liées à l’intermittence.

2. Comment s’inscrire à Pôle Emploi et ouvrir ses droits à l’intermittence ?

L’avantage du statut d’intermittent du spectacle est que tu peux être indemnisé par Pôle Emploi pendant tes périodes d’inactivité, c’est-à-dire entre tes différents CDD – un peu à l’image des congés payés pour les CDI. Il existe une branche de Pôle Emploi dédiée au spectacle qui s’occupe des indemnités mais qui aide aussi les artistes et techniciens à trouver des contrats.

Les conditions à respecter pour devenir intermittent du spectacle et s’inscrire à Pôle Emploi : 

• Il faut avoir exercé dans une ou plusieurs sociétés agréées par Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours
• Il faut que le dernier contrat de travail soit arrivé à son terme. La date de fin du dernier contrat travaillé correspond à la date d’anniversaire, c’est-à-dire le début de l’indemnisation
• Il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi et donc ne pas avoir d’autre emploi en parallèle
• Comme pour les autres branches de Pôle Emploi, il faut être en recherche effective et permanente d’emploi

En t’inscrivant à Pôle Emploi dans ce cadre, tu ouvres des droits pour un an.

Tu peux estimer tes droits en tant qu’artiste du spectacle ou technicien du spectacle directement sur le site Pôle Emploi. 

3. Comment déclarer un cachet ?

À chaque fin de contrat en tant qu’intermittent.e du spectacle, tu reçois une attestation de ton employeur qui précise la durée en heures travaillées ou sous forme de cachets. Il faut être inscrit au GUSO (le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et c’est ton employeur qui doit déclarer ton cachet pour toi.

Pôle Emploi prendra en compte un maximum de 28 cachets par mois pour calculer ton taux d’indemnité, mais tu peux totalement en faire plus si tu as des périodes de forte activité.

4. Comment calculer le salaire d’un intermittent du spectacle ?

Le salaire horaire de l’intermittent du spectacle est au moins égal au SMIC soit 10,57€ brut de l’heure en 2022 et peut varier en fonction des décisions des conventions collectives.

Concernant les cachets, le minimum est fixé à 160€ par cachet, soit 12h. Si un artiste livre une prestation de moins de 12h mais a été payé au moins 160€, il est possible de le déclarer comme un cachet d’intermittence.

Le salaire de l’intermittent.e du spectacle va dépendre de son métier et de son expérience. Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration du salaire.

5. Peut-on cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent du spectacle ?

Il est possible de cumuler les deux statuts dans certains cas. La condition principale est d’utiliser les statuts pour deux activités différentes. Il faut garder en tête que dans le cadre de l’intermittence du spectacle, tu es considéré.e comme salarié.e alors que pour l’auto entreprise, tu es indépendant.e. Par exemple, tu peux utiliser ton statut d’intermittent du spectacle pour recevoir les cachets de tes concerts et utiliser ton statut d’auto-entrepreneur pour la vente d’instruments de musique ou donner des cours de musique.

Tu ne peux pas avoir les deux statuts et répartir tes cachets qui entrent dans le domaine de l’intermittence du spectacle entre les statuts.

Dans le cas où tu obtiendrais les deux statuts, il faut penser à déclarer tes revenus à la fois auprès de Pôle Emploi mais aussi à l’URSSAF. L’inconvénient du cumul des statuts d’auto-entrepreneur et d’intermittent du spectacle est que le chiffre d’affaires réalisé sur ton auto-entreprise entre dans le calcul de tes revenus et peut faire baisser tes indemnités d’intermittent du spectacle. En fait, Pôle Emploi fait un calcul des heures travaillées en auto-entreprise sur la base du SMIC, ce qui peut faire représenter beaucoup d’heures en fonction du chiffre d’affaires.

6. Pourquoi le statut d’intermittent du spectacle n’est pas pour tous les artistes ?

En fait, il est assez rare, voire compliqué de réussir à faire les 507 heures uniquement avec des prestations d’artistes comme des DJ sets, des concerts, … Bien souvent, les artistes qui sont intermittents du spectacle, ont aussi des compétences annexes comme monteur ou encore technicien. Si tu donnes des cours dans ton domaine dans un établissement agréé, ces heures peuvent aussi être comptées dans le calcul de l’intermittence.

En gros, il faut que tu sois super investi dans ton domaine artistique et que tu aies de nombreuses compétences pour pouvoir trouver des contrats successivement et arriver à en vivre sans un travail à côté. Pour certains, c’est l’opportunité de travailler sur différents projets. Pour d’autre, ça peut être une situation précaire et pas forcément avantageuse car c’est impossible de cumuler un emploi.

7. Conclusion sur le statut d’intermittent du spectacle

Les conditions à respecter pour accéder au statut d’intermittent du spectacle sont nombreuses et ne correspondent pas à tous les profils d’artistes. Si tu es artiste à temps plein et que tu as beaucoup de ressources dans ton métier que tu peux utiliser pour gagner ta vie, ce régime peut être intéressant pour toi et te permettre de toucher des indemnités entre tes contrats. Par contre, le statut d’intermittent du spectacle n’est peut être pas fait pour toi si tu débutes dans la musique ou que tu n’as pas beaucoup de temps à y consacrer.

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