Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a voté en faveur de la fameuse directive européenne sur le droit d’auteur qui secoue les milieux de la musique et de l’édition depuis plusieurs mois. Les débats autour de ce texte ont été assez virulents. Difficile de s’y retrouver entre la campagne en faveur de la directive menée par la SACEM, Europe for Creators et de nombreuses personnalités du monde de la culture, et la fronde contre le texte lancée à la fois par les GAFA et par les défenseurs des libertés numériques.
Mais alors, cette directive, qu’est-ce que c’est ? Et concrètement, qu’est-ce que ca change pour les musiciens ? On vous explique !
Un premier jet de la directive, rejeté en juillet
Ce sont les articles 11 et 13 qui ont suscité les débats les plus intenses. L’article 11 concerne la perception de droit pour les éditeurs – les créateurs de contenu journalistique par exemple – à chaque citation ou utilisation d’articles par une plate-forme numérique. Facebook et Google Press, qui diffusent des contenus journalistiques sans que les créateurs ne perçoivent rien, sont ici dans le viseur.
L’article 13 concerne lui les plateformes permettant aux internautes de poster des contenus audio et vidéo en ligne comme Youtube. La première version de la directive, retoquée par la suite, prévoyait que tout contenu publié par les internautes sur ces plateformes devait donner lieu à un accord entre les ayants-droits du contenu et les plateformes, impliquant par la même occasion une rémunération systématique des créateurs.
D’un point de vue pratique, ce contrôle aurait dû être assuré par les plateformes ce qui aurait nécessité un filtrage systématique de tous les contenus. C’est ce dernier point qui a provoqué l’ire des GAFA, déclarées responsables des contenus postés par les internautes, et des défenseurs des libertés numériques, craignant une dérive censitaire du dispositif.
Une nouvelle version de la directive allégée
Les conditions de mise en oeuvre de la directive ont été assouplies. Elles prévoient toujours une protection du créateur et une rémunération si une oeuvre protégée est diffusée via la plateforme. Cependant, les plateformes sont invitées à “coopérer de bonne foi” sans pour autant être obligées de mettre en place un filtrage et un blocage systématique.
Cette directive est donc un premier pas vers un encadrement plus étroit de la diffusion de contenu soumis aux droits d’auteur et la responsabilisation des plateformes numériques, acteurs incontournables de la diffusion des contenus artistiques à ce jour.
Concrètement, ça change quoi ?
En pratique, cette directive ne change pas grand chose pour vous, musiciens. Vous avez sûrement l’habitude de poster vos créations sur YouTube. La plateforme utilise le système ContentID depuis 2007 pour passer au crible les contenus publié par les internautes, pour repérer et bloquer les vidéos ne respectant pas la législation en vigueur concernant les droits d’auteur. Rien de nouveau, donc, sous le soleil !
Enfin, la version de la directive droit d’auteur votée le 12 septembre n’est qu’une version provisoire. Il faudra attendre la version définitive pour se prononcer avec certitude sur les implications du texte. De plus, ce texte étant une directive, chaque pays européen aura une marge de manoeuvre pour l’appliquer dans son système législatif national, de façon plus ou moins contraignante.
Affaire à suivre !
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